Publié : 13 juin 2013
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Le dopage, un problème récurrent !

Le dopage dans le milieu sportif

Le cas Armstrong a médiatisé le problème du dopage dans le cyclisme, mais il est évident que ce problème concerne d’autres sports. La France a été l’un des premiers pays à prendre des dispositions anti-dopage et ce dès 1965. Depuis cette date, le ministre des sports est chargé de coordonner les actions avec le concours des fédérations sportives.

En France, la première loi anti-dopage apparaît en 1965 (« loi Mazaud »), elle est suivie de la loi du 28 juin 1989 ou Loi Bambuck.

Ces dispositions législatives concernent principalement les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elles ont comme principaux objectifs de maintenir l’éthique du sport en évitant la tricherie, d’assurer et de protéger l’intégrité physique et la santé des sportifs. Elles visent à éviter l’utilisation de substances ou de procédés destinés à augmenter le rendement des sportifs à l’occasion d’une compétition.


La liste des substances et des procédés interdits est actuellement fixée par l’arrêté ministériel du 2 février 2000 qui reprend la liste du Comité International Olympique.
Sont ainsi interdits :

  • des substances : stimulants, narcotiques, etc.,
  •  des procédés : dopage sanguin, manipulations pharmaceutique , chimique et physique.
  • Certaines substances comme l’alcool, drogue.. sont soumis à des restrictions.
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QUE PRÉVOIT LA LOI ?

La lutte contre le dopage est codifiée dans le code de la santé publique.

Les sportifs sont passibles de sanctions administratives s’ils sont convaincus de dopage (contrôle antidopage positif) : deux ans de suspension de leur fédération sportive jusqu’à la radiation à vie, en cas de récidive. Ces sanctions peuvent être étendues à d’autres fédérations que celle à laquelle le sportif est affilié.

Sont punis de sanctions pénales et considérés comme des délits :

  • le fait de s’opposer aux opérations de contrôle et de constat des infractions à la loi antidopage (six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende) ;
  • le fait de prescrire, de céder, d’offrir, d’administrer ou d’appliquer à un sportif une substance ou un procédé interdit. Le fait de faciliter l’utilisation de produits dopants ou d’inciter le sportif à leur usage (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende). Dès lors que ces délits sont commis en bande organisée les peines prévues ci-dessus sont portées à sept ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Assez récemment d’autres dispositions ont été prises : la mise en place d’une haute autorité, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, par la loi du 5 avril 2006 modifiée par celle du 3 juillet 2008. Cette structure est chargée de "définir et mettre en oeuvre les actions de lutte contre le dopage" (Articles L232-5 à 8 du Code du Sport).

La lutte continue ...

Complément  :

- Le dopage et son histoire : http://www.irbms.com/histoire-dopage

 - Législation du dopage : http://www.caat.online.fr/loi/dopage.htm