Publié : 22 juillet 2013
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La garde alternée

Nous allons parler de la garde-alternée et aussi parler de la façon dont se passe la procédure. Des témoignages ont été ajoutés pour illustrer le sujet.


La garde alternée .

La loi n° 2002-305




C’est une loi créée pour la garde partagée de parents divorcés. L’enfant peut vivre chez sa mère la semaine et chez son père le week-end, et inversement. L’âge de l’enfant n’est pas le critère particulièrement retenu par les juges en charge de décider de la garde alternée : ils prennent leur décision au cas par cas, en fonction de la maturité et de l’équilibre de l’enfant, de la communication des parents, des conditions matérielles suffisamment satisfaisantes. Le parent qui a la garde de l’enfant le week-end doit verser une pension alimentaire chaque mois à l’autre parent. Si la pension n’est pas versée le parent receveur peut faire appel au juge.

Le montant de la pension est fixé par le juge lors du procès et peut changer au fil du temps.

 Dans le cas où un parent est emprisonné pour cause de faits graves la garde des enfants revient qu’à un seul des deux parents.
 

Des enfants dont les parents sont divorcés et qui ont connu la garde-alternée ont témoigné :

« J’ai plutôt bien vécu la garde alternée. Bien sûr, il y a des hauts et des bas, surtout peu après la séparation. D’une semaine à l’autre, il faut aller chercher les affaires - personnelles et scolaires - et ça prend pas mal de temps. Tous les lundis il faut se réorganiser. Chaque parent a son rythme, son mode de fonctionnement, et les choses qui sont tolérées chez l’un ne le sont pas forcément chez l’autre. Il faut que les parents – même s’ils se sont quittés en mauvais termes – se mettent d’accord sur les règles de base, c’est primordial pour la bonne éducation des enfants. Et, surtout, il ne faut qu’ils se rejettent la faute l’un sur l’autre : "Oui bah si c’est comme ça chez ta mère, elle a tort ! Retournes-y si tu veux !". La communication entre les parents, c’est le plus important. » 

Contrairement aux idées reçue, la garde des enfants n’est en réalité confiée aux mamans que depuis 100 ans. Jusqu’à la loi du 4 juin 1970, il n’était question que du père.

La majorité des députés veulent une proposition de loi de garde-alternée mais ils ne sont pas tous d’accord.

 

Camille Lescarbotte et Lola Rasset (508)

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...