Publié : 4 juillet 2013
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ACTA

Accord commercial anti-contrefaçon

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait le traité ACTA, loi liberticide visant à contrôler notre liberté d’expression sur le web, à 378 voix contre 39, suite à une forte pression des internautes, dont certains sont même descendus dans les rues pour manifester, arborant le masque des Anonymous.

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Des manifestants à Nice, le 25 février 2012
Des manifestants à Nice, le 25 février 2012, dénoncant ACTA.

La loi en bref :

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, en français accord commercial anti-contrefaçon) est une loi internationale sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négociée en secret par une quarantaine de pays dont 22 États de l’Union européenne tels que la France, le Royaume-Uni ou l’Italie.

Raison de la création de la loi :

L’objectif de cette loi est décrit comme une réponse à "l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés". Elle a donc été créée afin d’empêcher la contrefaçon et le piratage sur le web. Cependant, elle aurait imposé de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l’Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l’autorité judiciaire. Cet accord était donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et était porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

Mais comment auraient-ils pu surveiller les communications en ligne ?

Il va nous falloir tout d’abord expliquer le fonctionnement d’Internet.
Chaque ordinateur connecté à internet émet et reçoit des paquets de données qui passent par le FAI (fournisseurs d’accès internet)
Les FAI récupèrent chaque paquet émis et reçu d’un client et l’analyse pour savoir si ce paquet contient des données légales ou non.
Par exemple, vous n’auriez plus le droit de regarder des vidéos musicales non-officielles sur youtube, comme les vidéos accompagnées de paroles.
(Un exemple de vidéos illégales si ACTA était adoptée http://youtu.be/6_b7RDuLwcI)

Les sanctions appliquées, si vous ne respectez pas la loi, est un retrait de l’accès à internet et, en fonction de la gravité, des poursuites judiciaires pourraient avoir lieu.

Voir en ligne : Le projet de loi

Post-scriptum

Vidéo explicative : http://youtu.be/Qo00pGk8FkQ?t=26s

Les personnalités du net réagissent : http://youtu.be/lyqHwQ-Psvs