Publié : 27 juin 2013
Format PDF Enregistrer au format PDF

La valse hésitation des législateurs sur l’éthylotest

La loi sur le port obligatoire de l’éthylotest dans son automobile date du 28 février 2012, mais elle a été révoquée un an plus tard, le 1er mars 2013.
Pourquoi un tel revirement de la part des pouvoirs publics ?

Le texte qui était entré en vigueur le 1er juillet 2012 portait sur l’obligation de détention d’un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Il y était stipulé que le défaut de possession d’un éthylotest pouvait être sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Le décret obligeait tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. Cet éthylotest devait satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un tel dispositif est réputé en règle.
Références : le code de la route modifié par ce décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Quelques questions concernant le sujet :

Qu’est-ce qu’un éthylotest ?

Un éthylotest permet le dépistage du taux d’alcool dans l’air expiré. On distingue les éthylotests chimiques, à usage unique et les éthylotests électroniques dont seul l’embout est unique, permettant plusieurs centaines de contrôles et nécessitant un contrôle et un étalonnage annuel.

Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?

Le taux d’alcool présent dans le sang s’appelle l’alcoolémie. Elle se mesure en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré .
Hors le cas particulier des conducteurs de véhicules de transports en commun, le taux d’alcool admis pour conduire est inférieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Quel était le but de cette loi ?

Elle avait pour but de sensibiliser les conducteurs après avoir consommé de l’alcool, si ce dernier se sentait en état de conduire et qu’il prenait un risque, l’éthylotest lui aurait confirmé.

L’une des raisons de l’abandon de l’éthylotest est l’incapacité totale de répondre à la demande, mais aussi le fait que l’éthylotest ne soit pas fiable à 100% ; il ne supporte ni le chaud ni le froid, ce qui est embêtant en sachant qu il reste dans la voiture.

Finalement, ce n’est pas un mal que cette loi ait été abandonnée car en état d’ébriété, si un conducteur veut conduire, l’éthylotest ne risque pas de l’en dissuader, la meilleure des préventions reste ses compagnons de beuveries. Il faut savoir que 80% des accidents mortels sont causés par des conducteurs avec plus d’1,2 g d’alcool dans le sang.

Voir en ligne : Décret n° 2012-284 du 28 février 2012