Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Tout animal dont l’activité peut être contrôlée par l’humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage.

Cela exclut de fait les animaux sauvages, mais englobe tous les autres animaux (animaux domestiques, nouveaux animaux de compagnie, chevaux, bétail...). C’est le sens de l’article 1385 du Code civil.

Nos animaux sont garantis par le contrat habitation en responsabilité civile (et avec des clauses d’adaptation pour les animaux dangereux, équins, sauvages ...).

Tous les chiens ne sont pas garantis de la même façon, il existe des différences de garanties en fonction des races, des catégories de chien.

La plupart des races de chiens sont couvertes par la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation comme :
le labrador, le boxer, le berger, le bouvier, le bobtail, le border collie, l’épagneul, le bichon, le colley, le caniche, le chihuahua, le griffon, le teckel, le shih tzu, le carlin, le shetland…

Certaines races de chiens jugées à risque sont régulièrement exclues de la garantie responsabilité civile et ne sont donc pas couvertes. Les chiens concernés sont ceux faisant partie des première et deuxième catégories. Les chiens de la première catégorie sont les chiens dit “d’attaque”, les chiens de deuxième catégorie sont les chiens dit “de défense”.

Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et de la pêche ont défini la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux et entrant dans la première et deuxième catégories dans l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural :

“Art. 1^er. – Relèvent de la 1^re catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Art. 2. – Relèvent de la 2^e catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
 - les chiens de race Staffordshire terrier
 - les chiens de race American Staffordshire terrier ;
 - les chiens de race Rottweiler ;
 - les chiens de race Tosa ;
 - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.(…)”

Les propriétaires ont donc l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les chiens de première et de deuxième catégorie.

La plupart des assureurs acceptent d’assurer les chiens de deuxième catégorie souvent moyennant la souscription d’une option payante (en option dans le contrat d’assurance habitation).

Par contre les assureurs sont beaucoup plus réticents pour assurer les chiens de première catégorie. Il arrive même que l’assureur refuse entièrement le risque, c’est à dire qu’il refuse d’assurer le chien mais aussi de souscrire un contrat d’assurance habitation. Il existe des assureurs qui se spécialisent dans ce type de risque et proposent un contrat spécifique pour les dommages causés par les chiens de première catégorie.

Attention :

- la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).
Les dommages subis par le chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie (chien blessé, accident ou maladie…, les frais de soins sont pris en charge par une assurance spécifique assurance santé chien ).

- seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, ce qui exclut toutes les personnes assurées par votre contrat d’assurance multirisque habitation (enfants, conjoint…reconnus vivre dans l’habitation).

Si votre chien déchire des vêtements ou renverse votre télévision, seul un contrat d’assurance habitation incluant une garantie Remplacement ou valeur à neuf est susceptible d’intervenir (selon contrat).

Pour souscrire son animal de compagnie :

Ici il s’agit de Brako, un chien agé de 1 an, il est né en France.
Brako est de deuxieme categorie, sa race est Staffordshire Terrier Américain. Brako est tatoué.
Sa maitresse a dû faire un photocopie de la carte d’identification du chien, du passeport de Brako, du certificat de naissance pour le souscrire dans son assurance habitation.

En cas de sinistre :

1. Dans le cas de dégats causés chez un voisin :
M. Dupont a un chien Arrow. C’est un beagle agés de 7 ans. Il s’est sauvé et a causé de nombreux dégâts chez l’une de leur voisine, M^me Martin, qui a une chienne, qui etait en chaleur.
Arrow a dévasté les massifs de fleurs, a sailli la chienne et a rongé la laisse et le collier de la chienne.
M. et M^me Martin ont été chez le vétérinaire pour éviter une portée. Les dégâts se portent à 604,08€.

M^me Martin a été remboursée de la somme due par l’assurance de M. Dupont.

2. Dans le cas d’attaque d’un animal envers un enfant :
Le fils de M^me Mercier, Charles, a été mordu profondément à la tête, à l’épaule gauche, au dos et à la main droite lorsque qu’il jouait avec ses amis et leur chien dans le jardin.
Charles a été traumatisé par cette expérience, il a été hospitalisé en urgence en CHI de Vernon. M^me Bernard a porté plainte.
Elle a déclaré l’accident à son assureur en lui fournissant le dépôt de plainte, des photos des blessures et le certificat médicale.

Un recours a été lancé contre la compagnie d’assurance du propriétaire du chien.
M^me Bernard a été indemnisée des frais médicaux et des séances chez le psychologue car Charles a subi un traumatisme.